Historique
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Comment devez-vous traiter les loyers affectés au prêt finançant un bien propre lors de la liquidation ?
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille
Lors de la liquidation d’un régime de communauté légale, l’affectation des revenus provenant d’un bien propre peut entraîner une créance entre les patrimoines des époux. Dans so... -
Comment devez-vous traiter les loyers d’un bien propre affectés au remboursement de son prêt ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille
La liquidation d’un régime matrimonial impose une vigilance particulière sur l’emploi des revenus propres. Dans un arrêt du 9 septembre, n° 24-22.791, la Cour de cassation juge...
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Le CMG peut bénéficier aux deux parents lorsque la résidence alternée est effective et équivalente
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’obtention du complément de libre choix du mode de garde ne peut être écartée au seul motif que l’autre parent est déjà allocataire. Lorsque la résidence alternée est effective...
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L’article 242 du Code civil face à l’abandon volontaire du conjoint lors d’un « divorce alpin »
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille
Phénomène récemment popularisé sur les réseaux sociaux, le « divorce alpin » soulève une question concrète en droit de la famille : l’abandon délibéré d’un conjoint dans un lieu...
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Séparation du couple : dans quels cas peut-on changer les serrures du domicile ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille
Une séparation de fait précède souvent toute intervention judiciaire. Le conjoint demeuré dans le logement peut alors vouloir en empêcher l’accès en changeant les serrures. Pour...
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Comment réagir au non-respect du droit de visite pendant les vacances scolaires ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les tensions entre parents séparés, en particulier lorsque l’organisation de la résidence des enfants n’est pas clai...