Voici un des effets du coronavirus : il réduit à néant le temps ...
Publié le :
18/06/2020
18
juin
juin
06
2020
Déjà repoussée une fois de janvier à septembre 2020, la réforme des divorces attendra finalement janvier 2021 pour être appliquée : ça y est on en est certain !
Cette réforme : que dit elle ?La réforme du divorce issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 instaure une nouvelle vision du divorce : en bref voici ce qu’elle change =>
La procédure de divorce ne sera plus découpée en deux temps. Le temps de la conciliation n’existera plus. Le juge sera saisi une seule fois par une demande en divorce, à savoir une assignation ou une requête conjointe.
Cependant, des mesures provisoires, dans le cadre d’une audience d’orientation pourra toujours avoir lieu en attendant le jugement de divorce.
Voici le lien nous prouvant que la réforme est bien repoussée ...
Historique
-
Baisse progressive du taux du droit de partage ...
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Actualités du cabinet
Baisse progressive du taux du droit de partage pour les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce, ou à une rupture d’un PACS......
-
Voici un des effets du coronavirus : il réduit à néant le temps ...
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Actualités du cabinet
Déjà repoussée une fois de janvier à septembre 2020, la réforme des divorces attendra finalement janvier 2021 pour être appliquée : ça y est on en est certain ! Cette réforme :...
-
Maître About en guerre contre le phénomène revenge-porn à La Réunion
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Actualités du cabinet
Le Journal de l'Ile publie un article sur maître About et son combat conte la pratique du "revenge-porn" à La RéunionSource : www.clicanoo.re
-
Le droit pour les grands parents de voir grandir leur petit enfant...
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Actualités du cabinet
Ce post est créé pour une de mes clientes , jeune grand mère dynamique mais ... coupée des ses deux petites filles ... par son ex belle fille. Si vous êtes dans ce cas : ne v...
-
La "Résidence Alternée" : La mésentente des parents
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Actualités du cabinet
Découvrez notre article sur La "Résidence Alternée" : La mésentente des parents Publié sur https://blogavocat.fr/ site de référence pour les publications dans le domaine des cab...Source : blogavocat.fr
-
COVID-19 : notre cabinet est à jour : Les procédures de divorce Ordonnances n°2020-304 et n°2020-306
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Actualités du cabinet
COVID-19 : notre cabinet est à jour : Les procédures de divorce Ordonnances n°2020-304 et n°2020-306 Ordonnances n° 2020-304 et n° 2020-306 du 25 mars 2020 l’une portant adap...