Historique
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Le CMG peut bénéficier aux deux parents lorsque la résidence alternée est effective et équivalente
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’obtention du complément de libre choix du mode de garde ne peut être écartée au seul motif que l’autre parent est déjà allocataire. Lorsque la résidence alternée est effective... -
L’article 242 du Code civil face à l’abandon volontaire du conjoint lors d’un « divorce alpin »
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille
Phénomène récemment popularisé sur les réseaux sociaux, le « divorce alpin » soulève une question concrète en droit de la famille : l’abandon délibéré d’un conjoint dans un lieu...
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Séparation du couple : dans quels cas peut-on changer les serrures du domicile ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille
Une séparation de fait précède souvent toute intervention judiciaire. Le conjoint demeuré dans le logement peut alors vouloir en empêcher l’accès en changeant les serrures. Pour...
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Comment réagir au non-respect du droit de visite pendant les vacances scolaires ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les tensions entre parents séparés, en particulier lorsque l’organisation de la résidence des enfants n’est pas clai...
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Mon ex-partenaire refuse de respecter le calendrier des vacances : quels recours ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents séparés. Si un des parents refuse de respecter le calendrier convenu à l’amiable ou imposé par une décis...
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Pension de réversion : le mariage seul fondement du droit face à l’exclusion persistante du PACS
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le statut conjugal emporte des conséquences déterminantes en matière de protection sociale. Derrière le choix entre mariage, pacte civil de solidarité et concubinage se dessine...