Historique
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Comment identifier les violences économiques et mobiliser les protections juridiques adaptées ?
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille
La dépendance financière peut s’installer progressivement au sein du couple et compliquer fortement toute séparation. Encore méconnues, les violences économiques constituent une... -
Comment la proposition de loi renforcerait-elle la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales ?
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille
La lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales fait l’objet d’une proposition de loi transpartisane adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 13 o...
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Comment devez-vous traiter les loyers affectés au prêt finançant un bien propre lors de la liquidation ?
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille
Lors de la liquidation d’un régime de communauté légale, l’affectation des revenus provenant d’un bien propre peut entraîner une créance entre les patrimoines des époux. Dans so...
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Comment devez-vous traiter les loyers d’un bien propre affectés au remboursement de son prêt ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille
La liquidation d’un régime matrimonial impose une vigilance particulière sur l’emploi des revenus propres. Dans un arrêt du 9 septembre, n° 24-22.791, la Cour de cassation juge...
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Le CMG peut bénéficier aux deux parents lorsque la résidence alternée est effective et équivalente
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’obtention du complément de libre choix du mode de garde ne peut être écartée au seul motif que l’autre parent est déjà allocataire. Lorsque la résidence alternée est effective...
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L’article 242 du Code civil face à l’abandon volontaire du conjoint lors d’un « divorce alpin »
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille
Phénomène récemment popularisé sur les réseaux sociaux, le « divorce alpin » soulève une question concrète en droit de la famille : l’abandon délibéré d’un conjoint dans un lieu...